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Conditions générales de vente (CGV)

I.- Dispositions générales

Acceptation

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente en vigueur et doit recevoir l’agrément de notre compagnie d’assurance crédit. Dans le cas contraire nous nous réservons le droit de proposer au client un règlement avant livraison ou une livraison contre remboursement. En cas de refus de sa part, la commande sera purement et simplement annulée.

Objet

Les présentes conditions générales de vente établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables à tout achat effectué auprès de la Societe MARLYBAG.

Domaine d'application

Les présentes dispositions contractuelles sont uniquement applicables aux produits livrés et facturés aux acquéreurs établis en France métropolitaine (et éventuellement en France d'Outre-Mer).

Dispositions contractuelles

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des conditions générales de vente sauf s'il s'agit d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des parties à conclure le contrat de vente.

Modification des CGV

La Société MARLYBAG se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par l’acquéreur.

II.- Commandes

Caractère définitif de la commande

Toute commande signée par l’acquéreur constitue une vente ferme et définitive sous la réserve de sa confirmation écrite par la Société MARLYBAG.

Disponibilité des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du produit commandé, la Société MARLYBAG en informe immédiatement l’acquéreur et peut lui proposer un produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

Modification de commande>/h3>

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l’acquéreur est soumise à l'acceptation du vendeur.

Validité de la commande

La Société MARLYBAG se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où le montant de la commande est inférieur à 80 € HT.

Résiliation ou résolution de la commande

La commande peut être résiliée par la Société MARLYBAG en cas de refus de l’acquéreur de prendre livraison ou de non paiement du prix.

La résolution de la commande dans les cas prévus aux présentes conditions générales de vente interviendra par simple lettre recommandée avec demande d'avis de réception et sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

III.- Livraison

Modalités

La livraison s'effectue conformément à la commande soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par délivrance du produit à un expéditeur ou un transporteur en vue du transport à l’adresse communiquée par l’acquéreur.

Délais

Les délais de livraison qui ne courent qu’à compter de la commande définitive sont indiqués à titre indicatif et en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de la Société MARLYBAG. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu ni à dommages-intérêts ni à retenue ni à annulation des commandes en cours.

Risques

Dès la remise directe du produit à l’acquéreur ou dès la remise au transporteur, les produits sont aux risques de l’acquéreur. Par suite, en cas d'avarie ou de manquant partiel, le destinataire est tenu, sous peine de perdre son droit à indemnisation, de formuler ses réserves motivées sur l'exemplaire du récépissé présenté lors de la livraison et repris par le livreur.

Pour être valides et recevables, ces réserves doivent être formulées au moment même de la présentation de l'envoi, porter sur la constatation effective et non sur la simple éventualité d'une avarie ou d'un manquant de marchandises, être dûment précisées quant à leur objet et être confirmées par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables suivant la date de livraison (article L 133-3 du Code de Commerce).

Réception

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition doivent être formulées par écrit dans les 48 heures de l'arrivée des produits.

A défaut, les produits seront considérés comme étant réceptionnés.

Il appartiendra à l’acquéreur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à la Société MARLYBAG toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin. Pour les produits vendus en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

Retours

Tout retour doit faire l'objet d'un accord écrit entre la Société MARLYBAG et l’acquéreur, étant précisé qu'en cas de refus de réception des marchandises pour quelque cause que ce soit, la Société MARLYBAG devra être en mesure de contrôler la réalité du grief qui justifierait le refus de réception.

Aucun matériel livré et réceptionné ne sera repris, sauf accord exprès de la Société MARLYBAG.

Dans cette dernière hypothèse, le retour ne peut concerner que du matériel en parfait état et dans son emballage d'origine.

IV.- Prix

Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la livraison.

Sauf convention particulière, les prix s'entendent nets, transport non compris, hors taxes, sur la base des tarifs communiqués à l’acquéreur.

Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou d'un pays de transit sont à la charge de l'acquéreur.

La Société MARLYBAG se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Les frais d’emballage et les autres frais liés notamment au transport à la charge de l’acquéreur sont déterminés par application des tarifs communiqués au client.

Exigibilité du prix

Les factures sont payables par LCR au plus tard 45 jours fin de mois date d’émission de la facture ou 60 jours date d’émission de la facture.

Par dérogation, pour le paiement du solde de factures multi-échéances relatives aux livraisons effectuées avant l’ouverture de la saison d’activité, il sera ajouté au délai susvisé un délai maximum supplémentaire de 30 jours.

Un escompte de 1,5 % sera appliqué en cas de paiement comptant.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la Société MARLYBAG peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

V.- Clause de réserve de propriété

La propriété des produits n’est transférée à l’acquéreur qu’à compter du complet paiement du prix. L’acquéreur s’oblige à individualiser les produits livrés tant que le prix n’est pas réglé intégralement et que les produits ne sont ni revendus, ni transformés, ni incorporés à un autre bien.

VI.- Exonération de responsabilité et force majeure

La responsabilité de la Société MARLYBAG ne peut être engagée pour tout vice affectant les produits si celui-ci résulte d'une intervention de l’acquéreur sur le produit sans autorisation, de l'usure normale du produit, d'une négligence, d’une mauvaise utilisation ou défaut d'entretien de l’acquéreur à qui la garde du produit est transférée, de ses préposés ou des bénéficiaires de ses prestations, ou encore de la force majeure.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société MARLYBAG, de ses fournisseurs, sous traitants ou transporteurs ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie et de matières premières.

En tout état de cause, la responsabilité de la Société MARLYBAG sera limitée, à l’exclusion de tous dommages et intérêts et à son choix, au remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux par ses services sauf si ce mode de dédommagement s'avère impossible ou disproportionné, auquel cas elle remboursera à l’acquéreur le prix de vente du produit.

VII.- Propriété intellectuelle et industrielle

Les produits vendus par la Société MARLYBAG sont protégés par des marques et modèles déposés. La marque et le logo CAIRN ainsi que les autres signes distinctifs ou bénéficiant d’un droit de propriété intellectuelle ou industrielle en lien avec les produits sont la propriété exclusive de la Société MARLYBAG, de sorte que l’acquéreur s’engage à ne pas y porter atteinte et à ne pas les utiliser sans autorisation.

VIII.- Clause attributive de juridiction et loi applicable

Tout litige relatif à l'interprétation, la conclusion, l'exécution ou la rupture de la commande sera régi par le droit français et porté devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE.


Conception française

Contrôle de qualité

Normes Européennes